Interventions de M. François MARC (mercredi 3 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014 n° 2010-1645 (dossier législatif)

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 7

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