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Interventions de M. François MARC
(mercredi 19 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Article 3 bis (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

Article 14 septies (Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)

Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)

Article 17 duodecies (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

Article 19 (Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcoolisées)

Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

Article 24 sexies (Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir)

Article 28 ter (Octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) auprès de la Caisse des dépôts)

Article 36

PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Norme annuelle d'évolution des concours de l'Etat en faveur des collectivités territoriales)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Évaluation préalable de certains investissements publics)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT n° 2012-1559 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.