Interventions de M. François MARC (mercredi 19 décembre 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 bis (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

• Intervention 6

Article 14 septies (Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)

• Intervention 7

Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 17 duodecies (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 19 (Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcoolisées)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 24 sexies (Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir)

• Intervention 21

Article 28 ter (Octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) auprès de la Caisse des dépôts)

• Intervention 22

Article 36

• Intervention 23

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

• Intervention 30

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Norme annuelle d'évolution des concours de l'Etat en faveur des collectivités territoriales)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Évaluation préalable de certains investissements publics)

• Intervention 33
• Intervention 34

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT n° 2012-1559 (dossier législatif)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.