Interventions de M. François MARC (vendredi 21 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Intervention 4

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l’article 6 quater

Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.