Interventions de M. Didier MARIE (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction)

Article 1er novodecies (nouveau) (Adapter les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre entre les entreprises)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

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