Interventions de M. Philippe MARINI (lundi 17 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 3 (Suppression du FOREC - art. L. 131-8 à L. 131-11, L. 135-1, L. 137-1 et L. 137-6 du code de la sécurité sociale)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 4

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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