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Interventions de M. Philippe MARINI
(mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)

Article 14 (Affectation des surplus de recettes)

Article additionnel après l'article 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.