Séance du lundi 28 septembre 2015

Procès-verbal

Fin de la mission temporaire d’un sénateur

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi et d'une proposition de loi organique

Dépôt d’un document

Candidature à une commission spéciale

Candidature à une délégation sénatoriale

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Communications du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 21 bis (suppression maintenue ) (précédemment réservé) (art. L. 146-4, L. 146-8 et L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles - Groupe opérationnel de synthèse pour l'accompagnement des personnes handicapées)

Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4021-1, L. 4021-2, L. 4021-3, L. 4021-4, L. 4021-5, L. 4021-6, L. 4021-7, L. 4021-8, L. 4124-6-1, L. 4133-1 à L. 4133-4, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 4236-1 à L. 4236-4, L. 4242-1, L. 4382-1, L. 4234-6-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Redéfinition de l'obligation de développement professionnel continu, DPC)

Articles additionnels après l’article 28

Article 28 bis

Nomination d’un membre d’une commission spéciale

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

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