Séance du mercredi 4 mai 2016

Procès-verbal

Élection d’un président de groupe et candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

Dépôt d’un projet de loi

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Transmission à la commission européenne de travaux du sénat

Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Fin de section

Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme

Fin de section

Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur

Fin de section

Demande de création d’une mission d’information

Communications du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

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