PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (23 novembre, 1er, 2, 3 et 5 décembre 2010)]
Première partie :
Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-391 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-389, I-386, I-388, I-390, I-387 et I-392 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-388. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)
Favorable à l'amendement n° II-267 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Son intervention. (texte intégral du JO)Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 56
Ses amendements n° II-417 : possibilité pour les sociétés d'économie mixte en charge de logements sociaux de prendre des parts dans des sociétés de portage ; adopté ; n° II-418 : aménagement de l'exonération de droit de mutation pour l'acquisition de logements par les bailleurs sociaux outre-mer ; et n° II-419 : précision ; retirés (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 57
Défavorable à l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)