PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE

première lecture

[n° 2012-325 (2 février 2012)]

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Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers)

. (texte intégral du JO)