Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

première lecture

[n° 2008-735 (1er et 2 avril 2008)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 96 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilié ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat)

Son amendement n° 99 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Parole sur l'article. Le groupe CRC ne votera pas l'article 2. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Procédures applicables aux contrats de partenariat)

Son amendement n° 102 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat)

Son amendement n° 104 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 9 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Autorité compétente pour autoriser la signature d'un contrat de partenariat)

Son amendement n° 106 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement)

Son amendement n° 108 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 25 bis nouveau de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Harmonisation des régimes de subventions accordées dans le cadre de la « loi MOP » ou dans celui d'un contrat de partenariat)

Son amendement n° 110 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Son explication de vote sur l'article 6. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 112-2 du code de l'urbanisme - Exonération du versement pour dépassement de plafond légal de densité)

Son amendement n° 114 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)