Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

deuxième lecture

[n° 2008-735 (9 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe CRC votera la motion n° 4 de M. Pierre-Yves Collombat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Son amendement n° 29 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement)

Son amendement n° 31 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC ne votera pas ce texte et s'associe au groupe socialiste pour la saisine du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)