Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (mercredi 12 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 16

Art. additionnel après l'art. 20

Art. additionnel après l'art. 20 bis

Art. 24 (Plafonnement des dépenses électorales - art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Art. 28 (Contestation de l'élection des représentants au Parlement européen - art. 25 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Art. additionnels avant l'art. 29

Art. 31 (Elections partielles - art. 24-1 nouveau de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Intitulé du titre II (suite)

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