Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (mercredi 22 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION n° 2005-744 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 4 (Art. L. 225-15 et L. 225-16 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence française de l'adoption, AFA)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 7

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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