PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 12
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Colette MÉLOT (jeudi 17 mars 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.