Interventions de Mme Colette MÉLOT (jeudi 23 mai 2013)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels avant l'article 11

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)

• Intervention 11

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