Sommaire
Présidence de M. Didier Guillaume
Secrétaires :
MM. Marc Daunis, François Fortassin.
2. Communication d'un avis sur un projet de nomination
3. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 337 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Amendement n° 529 de la commission. – Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture.
Adoption de l’amendement n° 337, l’amendement n° 529 devenant sans objet.
Amendement n° 357 de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.
Amendement n° 358 de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Mme Catherine Morin-Desailly.
Adoption de l'article modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre, Mmes Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 61 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Gérard Longuet, Jacques Legendre. – Rejet.
Amendement n° 87 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 55 rectifié de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau.
Amendement n° 193 de M. Jacques Legendre. – Mme Colette Mélot.
Amendement n° 89 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 88 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 194 de M. Jacques Legendre. – Mme Colette Mélot.
Amendement n° 388 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 290 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendements identiques nos 90 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 195 de M. Jacques Legendre. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Colette Mélot.
Amendement n° 62 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 197 de M. Jacques Legendre. – Mme Colette Mélot.
M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait de l’amendement n° 388.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mmes Corinne Bouchoux, Françoise Laborde. – Rejet des amendements nos 87, 55 rectifié, 193, 88 et 194 ; adoption de l’amendement n° 89 ; retrait de l’amendement n° 290 rectifié bis.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jacques Legendre, Alain Fouché, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. le président. – Adoption des amendements nos 90 et 195 ; rejet des amendements nos 62 et 197.
Mme Françoise Férat.
Adoption de l'article modifié.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 196 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 314 rectifié de Mme Françoise Laborde. – M. François Fortassin, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mmes Catherine Morin-Desailly, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Claude Lenoir, Gérard Longuet, Alain Fouché, David Assouline, Joël Bourdin, André Gattolin, Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 63 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° 386 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; René-Paul Savary, Jacques-Bernard Magner, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Bruno Sido, Jacques Legendre, Marc Daunis, David Assouline, vice-président de la commission de la culture ; Mme Colette Mélot, MM. Gérard Longuet, Claude Haut, Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet de l’amendement n° 63 ; adoption de l’amendement n° 386.
Amendement n° 385 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 64 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° 198 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rectification de l’amendement n° 385.
M. Jacques Legendre. – Adoption de l’amendement n° 385 rectifié, les amendements nos 64 et 198 devenant sans objet.
Amendement n° 65 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 10
Amendement n° 91 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Billout.
Amendement n° 92 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Billout.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Rectification de l’amendement n° 92 ; rejet de l’amendement n° 91 ; adoption de l'amendement n° 92 rectifié insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 11
Amendement n° 36 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 66 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; René-Paul Savary. – Rejet.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
M. le président.
4. Questions d’actualité au Gouvernement
gouvernance économique européenne
MM. Jean-Claude Requier, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
menaces subies par les établissements scolaires du bas-rhin
MM. André Reichardt, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
protection judiciaire de la jeunesse
M. Jean Arthuis, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Laurence Rossignol, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
réforme de la décentralisation
M. Christian Favier, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
enseignement en anglais à l'université
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
l’industrie pharmaceutique (sanofi)
MM. Jean-Jacques Mirassou, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
MM. Francis Delattre, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
bilan de l’application de la loi contre la vie chère en outre-mer
MM. Serge Larcher, Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
MM. Pierre Bernard-Reymond, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
5. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 93 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. –Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture ; M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. – Rejet.
Amendements nos 95 et 94 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 199 de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 353 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 13 de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mmes Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
M. René-Paul Savary, Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Adoption de l'article.
Article 13 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 14 de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 396 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 96 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption de l’amendement n° 396, l’amendement n° 96 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 bis A (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l’article 14 bis A
Amendement n° 32 de M. Claude Haut, rapporteur pour avis. – M. Claude Haut, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait de l’amendement.
Amendement n° 33 de M. Claude Haut, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 97 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 200 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 34 de M. Claude Haut, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 98 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 201 de M. Jacques Legendre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 99 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 100 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 101 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 102 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 103 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. David Assouline.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 104 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 316 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mmes Catherine Morin-Desailly, Françoise Laborde, M. Jacques Legendre. – Retrait de l’amendement n° 316 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 68 rectifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 105 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 106 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 107 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 526 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendements nos 211 et 212 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 106, 107, 211 et 212.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Amendement n° 108 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 109 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 19
Amendements nos 378 et 379 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mmes la rapporteur, Brigitte Gonthier-Maurin. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 429 rectifié bis de M. André Reichardt. – Mmes Marie-Annick Duchêne, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
M. Jean-Étienne Antoinette.
Amendement n° 202 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 111 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 248 rectifié de Mme Françoise Laborde. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 203 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 204 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 112 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Laurence Cohen.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre. – Rejet de l’amendement n° 111.
M. Jacques Legendre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 248 rectifié ; les amendements nos 203 et 204 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 112.
6. Décision du conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
7. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 393 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture ; M. Jacques-Bernard Magner, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. – Adoption.
Amendement n° 170 de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 110 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Annie David, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 113 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Annie David, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption des amendements nos 15 rectifié et 16 rectifié.
Amendement n° 205 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 268 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre, Jacques-Bernard Magner. – Retrait.
Amendement n° 380 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 114 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Billout. – Retrait.
Amendement n° 115 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Billout, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 257 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 206 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 207 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 71 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 116 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Annie David.
Amendement n° 299 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre, Jacques-Bernard Magner. – Rejet des amendements nos 207, 71, 116 et 299 rectifié.
Amendement n° 414 rectifié du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 250 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, MM. Jacques-Bernard Magner, Jacques Legendre, Vincent Peillon, ministre ; Mme Annie David. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 414 rectifié ; rejet de l’amendement n° 250 rectifié.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre, Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Amendement n° 208 de M. Jacques Legendre. – Mmes Marie-Annick Duchêne, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 267 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 269 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 21
Amendement n° 317 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Maurice Antiste, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 209 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 252 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 411 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 213 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 117 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Éliane Assassi.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre, Jacques-Bernard Magner, Jacques Legendre, Mmes Sophie Primas, Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement n° 252 rectifié ; rejet des amendements nos 37 rectifié et 209 ; adoption de l’amendement n° 411 ; les amendements nos 213 et 117 devenant sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 23
Amendement n° 214 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre, Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 398 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° 210 de M. Jacques Legendre. – Mme Marie-Annick Duchêne.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 398, 72 rectifié et 210.
Adoption de l’article.
Amendement n° 245 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 38 rectifié ter de M. Jean-Claude Carle. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 39 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 281 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mmes Sophie Primas, Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement n° 281 rectifié ; rejet des amendements nos 38 rectifié ter et 39 rectifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 118 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 18 de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis.
Amendement n° 394 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 399 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly. – Rectification de l’amendement n° 394 ; rejet des amendements nos 118 et 399 rectifié; adoption des amendements nos 18 et 394 rectifié.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-Étienne Antoinette.
Amendement n° 400 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 167 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Mme Marie-Annick Duchêne.
Amendement n° 168 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Mme Marie-Annick Duchêne.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre, Mme Marie-Annick Duchêne. – Retrait des amendements nos 167 rectifié bis et 168 rectifié ter.
Amendement n° 391 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre, Mme la rapporteur, M. Jacques Legendre. – Adoption.
Amendement n° 318 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 183 de M. Ronan Dantec. – M. André Gattolin, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 270 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 215 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Mme Annie David.
Amendement n° 217 rectifié de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 186 rectifié quater de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin.
Amendement n° 335 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – M. André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° 73 de M. Jean-Jacques Lasserre. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 185 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin.
Amendement n° 216 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 217 rectifié ; retrait de l’amendement n° 73 ; adoption des amendements nos 186 rectifié quater et 185 rectifié ; rejet de l’amendement n° 216.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.