Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

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Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)

Soutient l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive) ; retiré. (texte intégral du JO)
Absence de complexité de son amendement. Difficultés causées par une distinction entre zones rurales et zones urbaines. (texte intégral du JO)
Nécessité d'une reprise de son amendement à l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques)