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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5
Art. additionnels après l'art. 5
Intervient sur l'amendement n° 29 de Mme Muguette Dini (suppression du recours à la médiation pénale). (texte intégral du JO)
