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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2007-238 (7 février 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article unique

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)