Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 16 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

Art. 27 (Art. L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves communales de sécurité civile)

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