Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 1er mars 2006)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 quinquies (art. L. 141-18 nouveau du code du travail - Fixation du salaire à l'issue d'enchères inversées)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 4 bis (art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés)

• Intervention 11

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