Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 18 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE n° 2006-636 (dossier législatif)

Article 2 (Recrutement de personnels sous contrats aidés)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES n° 2006-784 (dossier législatif)

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