PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE n° 2006-1537 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 2 bis
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 18 octobre 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.