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Interventions de M. Michel MERCIER
(jeudi 7 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis

Articles additionnels avant l'article 51 bis

Article 51 bis ("Gel" de la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne)

Articles additionnels après l'article 51 ter

Article 51 quater (Instauration d'un taux de progression minimal pour la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements « historiques »)

Article 51 sexies (Prévision du dépôt par le gouvernement avant le 30 juin 2007 d'un rapport sur une éventuelle réforme du potentiel financier des communes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.