PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI

première lecture

[23 janvier 2012]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

. (texte intégral du JO)