PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX RESSORTISSANTS DE NATIONALITÉS ROUMAINE ET BULGARE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES BIENS SECTIONAUX AUX COMMUNES n° 2013-428 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2011-814 DU 7 JUILLET 2011 RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE EN AUTORISANT SOUS CERTAINES CONDITIONS LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES n° 2013-715 (dossier législatif)

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