PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.