Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (5, 7 et 11 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (art. L. 4131-2, L. 4131-2-1 [nouveau], L. 4421-1, L. 4421-1-3, L. 4431-1 et L. 4431-6-1 du code de la santé publique - Recours au statut de médecin adjoint)

P. 7923 (texte intégral du JO)
P. 7924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 568 (Financement de la nouvelle Agence régionale de santé de Mayotte - Rapport au Parlement)

P. 8176 (texte intégral du JO)
P. 8177 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Discussion générale: