Séance du mardi 2 juin 2020

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI TENDANT À DÉFINIR ET À COORDONNER LES RÔLES RESPECTIFS DES ASSURANCES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LE SOUTIEN DES ENTREPRISES VICTIMES D'UNE MENACE OU D'UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE (dossier législatif)

Article 1er (Garantie contre les pertes d'exploitation consécutives aux mesures prises en cas de menace ou crise sanitaire grave dans les contrats d'assurance souscrits dans le cadre de l'exercice à titre professionnel d'une activité économique)

Article 2 (Création d'un fonds d'aide à la garantie des pertes d'exploitation consécutives aux menaces et crises sanitaires graves)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8 (Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 9 (Recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction)

Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote)

Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités)

Article 1er ter (nouveau) (Procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement)

Article 2 bis (nouveau) (Mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18 (Envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 27 (Dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation)

Intitulé de la proposition de loi

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

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