PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)

Art. additionnels avant l'art. 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.