Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (24 février 2004)]

Discussion générale:

Adaptation de la loi formatrice de 1975 aux évolutions de la société. Droit à compensation des conséquences des handicaps. Obligation d'accessibilité des espaces publics, des transports et du cadre bâti. Problème du coût, en particulier pour la mise aux normes des bâtiments anciens. Création de commissions communales d'accessibilité. Obligation de scolarisation des enfants handicapés. Insuffisance des postes d'auxiliaires de vie scolaire. Absence de moyens financiers. Développement de la politique sportive en faveur des personnes handicapées. Espoirs développés par ce texte en dépit de l'absence des modalités de financement. (texte intégral du JO)