Interventions de M. Philippe NACHBAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Ses amendements n° II-51 et II-52 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-53 et n° II-54 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur son amendement n° II-54 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-55 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 52 bis (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires)

Son amendement n° II-56 ; adopté. (texte intégral du JO)