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Interventions de Mme Renée NICOUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ


première lecture


[n° 2010-1488 (28 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Soutient l'amendement n° 55 de M. Roland Courteau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 68 de M. Roland Courteau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 47 de M. Roland Courteau (mesures en faveur de la production d'énergie à partir de la biomasse) ; adopté. (texte intégral du JO)