Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1040 (23 et 24 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7731 (texte intégral du JO)

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7764 (texte intégral du JO)
P. 7773 (texte intégral du JO)
P. 7774 (texte intégral du JO)
P. 7785 (texte intégral du JO)
P. 7788 (texte intégral du JO)
P. 7789 (texte intégral du JO)
P. 7803 (texte intégral du JO)
P. 7813 (texte intégral du JO)
P. 7818 (texte intégral du JO)
P. 7819 (texte intégral du JO)
P. 7837 (texte intégral du JO)
P. 7848 (texte intégral du JO)
P. 7853 (texte intégral du JO)
P. 7856 (texte intégral du JO)
P. 7865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile)

P. 7868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire)

P. 7869 (texte intégral du JO)

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

P. 7876 (texte intégral du JO)

Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)

P. 7878 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire)

P. 7887 (texte intégral du JO)

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

P. 7895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

P. 7899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)

P. 7914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement)

P. 7914 (texte intégral du JO)