Interventions de Mme Isabelle PASQUET (lundi 27 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Article 1er bis (art. L. 3312-8 nouveau du code du travail - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 quater (art. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail - Champ d'application de la participation dans le secteur public)

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