Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 357 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal). (texte intégral du JO)