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Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES


deuxième lecture


[n° 2014-58 (2 et 7 octobre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 45 quater (art. L. 5711-1-2 du code général des collectivités territoriales [nouveau] - Gestion des fonds européens)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2321-2, L. 3321-1 et L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 421-16 du code de la construction et de l'habitation - Obligation de provision des risques liés à la souscription de produits financiers par les collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)