PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (20 janvier 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité d'un « rattachement » des établissements publics entre eux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

. (texte intégral du JO)