Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2005-204 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Nécessité d'une nouvelle étape dans la construction d'une Europe à 25. Avancées démocratiques. Rejette l'idée d'un repli français face à l'intégration européenne. Valeurs portées par l'Union européenne. La majorité des membres du RDSE défendront le traité constitutionnel. (texte intégral du JO)