Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (3 et 5 mars 2006)]

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Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)

Avec Nicolas Alfonsi, ne votera pas l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 90 (mise en place d'un mécanisme permettant de donner à la HALDE un véritable pouvoir de sanction tout en respectant le bloc de compétences de l'autorité judiciaire) et préconise la suppression de l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Bien-fondé des choix du Gouvernement d'encourager la mobilité, la diversité et l'activité. Partage le souci de responsabiliser les parents. Prudence néanmoins nécessaire quant à la suppression éventuelle des allocations familiales. Favorable à l'apprentissage junior et au CPE. Création dans ce projet de loi de conditions propices à la recherche d'une égalité des chances. Avec un certain nombre des sénateurs du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)