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Interventions de M. Cyril PELLEVAT
(mercredi 21 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 3 quater (Maintien du dispositif pour certaines communes de montagne pendant une période transitoire de trois ans)

Article 8 decies A (Exonération partielle de cotisations pour les médecins retraités continuant à exercer une activité en zone de montagne)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.