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Séance du 21 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaire :

M. Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Retrait d’une question orale

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission

Convention France-Suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention France-Suisse relative à la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention d’extradition France-Émirats arabes unis. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Avenant à l’entente France-Québec en matière sociale avenant au protocole d’entente France-Québec relatif à la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord France-Tadjikistan relatif à la construction d’un tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Loi de finances rectificative pour 2016. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

M. Michel Canevet

M. André Gattolin

M. Maurice Vincent

M. Francis Delattre

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Maurice Vincent ; M. Christian Eckert, secrétaire d’État. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

7. Renvoi pour avis unique

8. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

M. Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Bosino

M. Guillaume Arnell

M. Joël Labbé

M. Daniel Gremillet

M. Jean-Yves Roux

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 – Adoption.

Article 2 bis

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 2 ter et 2 quater – Adoption.

Article 3

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 14 de Mme Delphine Bataille. – Rejet du sous-amendement et adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 7 à 11 – Adoption.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Martial Bourquin, rapporteur

Suspension et reprise de la séance

9. Transport public particulier de personnes. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Jean-François Rapin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Pierre Bosino

M. Guillaume Arnell

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean Desessard

M. Jean-Yves Roux

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

10. Dépôt d'un rapport

11. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Cyril Pellevat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Alain Bertrand

M. Loïc Hervé

M. Jean Desessard

M. Jean-Yves Roux

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

M. Jean-Pierre Bosino

M. Gérard Bailly

M. Jean-Pierre Vial

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 3 quater

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 8 decies A

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-François Longeot

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Philippe Bonnecarrère

M. Loïc Hervé

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

M. Jean-Michel Baylet, ministre

12. Ordre du jour