Interventions de M. Jacques PEYRAT (mercredi 1er décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Art. additionnels après l'art. 29

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

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