PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 10 (Plan communal de sauvegarde)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

Art. 27 (Art. L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves communales de sécurité civile)

Art. 33 (Fixation des modalités d'intervention des associations par convention)

Art. 36 (Mission de contrôle de l'inspection générale de l'administration)

Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

Art. 43 (Art. L. 1424-9 et L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression des co-nominations)

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

Art. 46 (Art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales - Vice-présidents)

Art. 47 (Art. L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales - Organisation de la direction - coordination)

Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)

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