PROJET DE LOI
ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX n° 2010-145 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)

Articles additionnels après l'article 2

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