PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des objectifs)

Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)

Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs)

Article 4 (Déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires)

Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)

Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

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