Interventions de M. Jackie PIERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI

première lecture

[n° 2015-994 (23, 24 et 25 juin 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-5 du code du travail - Entretien individuel pour les représentants du personnel et les délégués syndicaux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2141-5 [nouveau] du code du travail - Garantie de non-discrimination salariale en faveur des représentants du personnel)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 2325-5-1 [nouveau], L. 2325-20, L. 2327-13-1 [nouveau], L. 2334-2, L. 2341-12 [nouveau], L. 2353-27-1 [nouveau], L. 23-101-1 et L. 23-101-2 [nouveaux], L. 4614-11-1 [nouveau] et L. 4616-6 [nouveau] du code du travail - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2152-1, L. 2152-2 et L. 2261-32 du code du travail - Adaptation des règles de la représentativité patronale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21

. (texte intégral du JO)