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TurcInterventions de M. Bernard PIRAS
(mardi 8 novembre 2005)
Les interventions en séance publique :
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PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE
n° 2006-11 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 11 bis (précédemment réservé)
Art. additionnels après l'art. 20
Art. additionnels après l'art. 22 quater
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