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Interventions de M. Gérard POADJA
(jeudi 12 juillet 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-157 DU 9 FÉVRIER 2017 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE RELATIVES AUX CONTRÔLES ET AUX SANCTIONS EN MATIÈRE DE CONCURRENCE n° 2018-643 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.